Conditions générales de vente
1. Le vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site latelier-dassi.com par :
L'Atelier D'Assi, exploité par Madame Aïssatou Safiatou MAITRE, entrepreneur individuel.
SIRET : 500 401 906 00028 — Code APE : 4791A (vente à distance sur catalogue général).
Adresse : 79000 Niort, France.
E-mail : contact@latelier-dassi.com
TVA intracommunautaire : FR71500401906.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations et articles inspirés des savoir-faire artisanaux africains (vêtements, accessoires, bijoux, décoration, linge de maison). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations de teinte, de motif ou de dimension, qui font leur caractère ; ces variations sont indiquées sur les fiches produits concernées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Pour commander, le client choisit ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis confirme et paie. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. L'Atelier D'Assi peut refuser ou annuler une commande en cas de stock épuisé, de litige existant ou de paiement non reçu ; le client est alors remboursé des sommes éventuellement versées.
Archivage : les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 € sont conservées pendant 10 ans ; le client peut y accéder sur demande à contact@latelier-dassi.com.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (via Stripe), par PayPal ou par Apple Pay, selon les moyens proposés à l'étape « Paiement ». Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement ; L'Atelier D'Assi ne conserve pas les numéros de carte.
6. Livraison
Les modes de livraison, délais indicatifs et frais sont décrits dans la page « Livraison » et affichés avant la validation de la commande. Si le délai de livraison n'est pas précisé autrement, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa confirmation (article L216-1 du Code de la consommation). Si ce délai n'est pas respecté, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé (article L216-6).
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, sauf exceptions légales (par exemple : biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ont été descellés après la livraison).
Pour l'exercer, le client le notifie par une déclaration dénuée d'ambiguïté : via le bouton « Exercer mon droit de rétractation » du site, par e-mail à contact@latelier-dassi.com ou avec le formulaire type ci-dessous, en indiquant son numéro de commande.
Les articles sont à renvoyer, au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse communiquée par L'Atelier D'Assi en réponse à la demande de rétractation, en bon état et si possible dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès du client pour un autre. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
8. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité qui existent à la délivrance du bien neuf et apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client agit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il choisit entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@latelier-dassi.com.
9. Données personnelles
Les données collectées (identité, adresse, e-mail, téléphone, commande) servent à traiter les commandes, la livraison, la relation client et, avec l'accord du client, l'envoi de la newsletter. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires à ces finalités (transporteurs, prestataires de paiement : Stripe, PayPal) et conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation en écrivant à contact@latelier-dassi.com ; il peut aussi saisir la CNIL. Il peut se désinscrire de la newsletter à tout moment.
10. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu avec le vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L'Atelier D'Assi. Les coordonnées du médiateur (nom, adresse postale, site internet) sont communiquées sur simple demande à contact@latelier-dassi.com.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
Annexe : formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de L'Atelier D'Assi, 79000 Niort, contact@latelier-dassi.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° ………… passée le ………… et reçue le …………
- Article(s) concerné(s) : …………
- Nom du consommateur : …………
- Adresse du consommateur : …………
- Date : ………… — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………